Conditions générales de vente (CGV)

1. Présentation de D⁺LINE

D⁺LINE est une activité artisanale exploitée par :
Victor Francey et Simon Gremaud
Adresse : (à compléter)
Email : info@dline3d.ch

Nous créons des objets 3D personnalisés à partir de données GPS fournies par le client.


2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour but de définir les modalités de vente entre D⁺LINE et toute personne effectuant une commande via le site dline3d.ch.

Toute commande implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes CGV.


3. Produits

D⁺LINE propose des créations personnalisées à partir de fichiers GPX ou de liens Strava.
Chaque pièce est fabriquée à la demande, selon les données fournies par le client et validées avant fabrication.

Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.


4. Processus de commande

  1. Le client choisit un produit.
  2. Il transmet son tracé (GPX ou lien Strava).
  3. D⁺LINE crée un aperçu numérique.
  4. Le client valide ou demande un ajustement.
  5. La fabrication commence uniquement après validation écrite.
  6. Le produit est expédié.

Aucun produit n’est lancé sans validation explicite du client.


5. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en francs suisses (CHF) et s’entendent nets.
L’entreprise n’étant pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vertu de la législation suisse, aucune TVA n’est facturée.
Ils incluent la fabrication et la livraison en Suisse et en France.

D⁺LINE se réserve le droit de modifier les prix, mais le prix facturé est celui affiché lors de la commande.


6. Paiement

Le paiement s’effectue avant toute création d’aperçu :

  • Carte bancaire (via Stripe)
  • TWINT (si disponible)

Aucune commande n’est traitée tant que le paiement n’est pas validé.


7. Délais de fabrication et livraison

Fabrication

La fabrication débute après validation de l’aperçu.
Délai indicatif : 10 jours ouvrables.

Livraison

  • Suisse & France : livraison incluse
  • Autres destinations : sur demande
    Les retards imputables au transporteur ne peuvent engager la responsabilité de D⁺LINE.

8. Produits personnalisés & droit de rétractation

Conformément aux législations suisses et européennes :

➡️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
➡️ Aucun retour n’est possible après validation de l’aperçu.

Avant validation :
✔ annulation possible
✔ modifications possibles

Après validation :
❌ aucun remboursement
❌ aucun retour


9. Exactitude des données GPS

Le client garantit la validité des données fournies (GPX, Strava…).

D⁺LINE ne peut corriger ni améliorer un tracé erroné ou incomplet.


10. Qualité & garanties

Chaque pièce est fabriquée à la main dans notre atelier suisse.

En cas de défaut visible à réception, le client dispose de 7 jours pour signaler le problème à :
📧 info@dline3d.ch

Les défauts dus à la chaleur, à une mauvaise manipulation ou inhérents à l’impression 3D artisanale ne sont pas garantis.


11. Tag NFC

Le tag NFC renvoie au lien validé par le client.
D⁺LINE n’est pas responsable :

  • du contenu Strava
  • de liens devenus indisponibles
  • de vidéos supprimées
  • des plateformes tierces

12. Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité.


13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Tribunal compétent : Canton (à préciser : Fribourg / Neuchâtel).